Berne (AWP/ats) – Assouplir les règles des zones à bâtir, favoriser l’accès à la propriété et harmoniser les procédures de construction au niveau national. La Commission suisse pour les questions immobilières (CSQI) pose ses exigences dans une brochure présentée lundi à Berne.
La CSQI s’est exprimée dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, mise en chantier par l’Office fédéral du développement territorial. Son papier regroupe analyses et propositions des 20 principales fédérations de la construction et de l’immobilier. Il entend permettre un concept national en la matière.
«Ni Heidiland ni Singapour»: pays «hautement technicisé» et au territoire limité, la Suisse nécessite une politique libérale de la construction, a dit Pierre Triponez, président de l’organisation et directeur de l’Union suisse des arts et métiers. Et ce, tout en garantissant le développement durable, précise le conseiller national (PRD/BE).
Dans ce but, la CSQI demande une déréglementation des normes qui régissent l’intérieur des zones à bâtir. Cela passe par des «inconvénients», admet le directeur de la commission Charles Buser. Et de citer la proximité entre les bâtiments, la vue restreinte et des concessions à faire sur la physionomie des lieux. Car il faudra construire des bâtiments plus proches les uns des autres.
Autre façon proposée pour bâtir davantage sur un terrain limité: construire en hauteur, suggère Olivier Feller, secrétaire général de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier, un organisme romand. «Des projets de tours ont été lancés à Genève», se réjouit-il tout en fustigeant les barrières idéologiques qui empêchent une pratique plus libérale en Suisse romande.
Pour la CSQI, les abus du droit de recours et les recours infondés doivent en outre être évités par une augmentation du risque des coûts. Les procédures de construction doivent être simplifiées, réduites à l’essentiel et leurs délais raccourcis.
Une harmonisation du droit de la construction est de toute urgence nécessaire, constate en outre la commission. «Plus aucune raison ne justifie la diversité de ces prescriptions coûteuses.» Les règles édictées sont cantonales, alors que les entreprises travaillent au-delà des frontières régionales, invoque la CSQI.
L’accès facilité à la propriété constitue un autre cheval de bataille de l’organisation. Elle n’est pas forcément contradictoire avec le territoire exigu de la Suisse, affirme-t-elle. La construction d’une villa reste un but pour bon nombre de familles mais la propriété par étage représente également une piste intéressante.
Pour favoriser l’accès à la propriété, la CSQI propose des mesures d’encouragement fiscal dont l’abrogation de la «pratique Dumont». Celle-ci interdit à un nouveau propriétaire de faire déduire des impôts les travaux d’entretien effectués durant les cinq premières années d’habitation, souligne M. Feller.
La CSQI soutient en outre l’initiative populaire pour l’introduction du principe d’épargne-logement, lancée par la Chambre économique de Bâle-Campagne. Son objectif: défiscaliser l’épargne destinée à l’achat d’un logement et celle vouée à l’amélioration de l’efficacité énergétique d’habitations.
ats/rp
(AWP/11 juin 2007 14h25)
